ARTICLE PREMIER

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association pour la

Connais$.ance et l'Etude des Mégalithes (ACEM)

ARTICLE 2

Cette association a pour but:

Développer la recherche et la formation pluridisciplinaire sur les sciences, arts et

techniques d'avant l'écriture et notamment de la période mégalithique.

Communiquer les résultats de ces travaux au grand public.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Plouharnel (56340), au 4, avenue de l'Océan.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par

l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5. - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil, qui statue, lors de

chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6. - Les membres

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l'association; ils versent

chaque année leur cotisation fixée par le conseil d'administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation

annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une

cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.

ARTICLE 7. - Radiations

La qualité de membre se perd par:

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la

cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se

présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3) Les dons de personnes morales et physiques.

4) La vente de prestations, de publications, de services et de produits de toute nature

liée à ses buts.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, au nombre de 9 maximum, élus

pour 3 années par l'assemblée générale. Pour être éligible, il faut être membre fondateur

ou membre bienfaiteur depuis au moins trois ans. 

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau

composé de :

1) Un président;

2) Un ou plusieurs vice-présidents s'il y a lieu;

3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;

4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres

sortants sont désignés par le Président.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée

générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent f in à l'époque où devrait

normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables .  

ARTICLE 10. Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation

du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président

est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions

consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de ,'association à Quelque

titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixéel les membres de l'association sont convoqués

par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est Indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation

morale de j'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épUisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,

des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à

l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prise à la majorité des deux tiers des

personnes présentes.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, du sur la demande de plus de deux tiers des membres inscrits, le président

peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalîtés prévues

par L'article 11 .

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors

approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 14 -Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à

l'assemblée générale, un ou pluSieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif,

s'il ya lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret

du 16 août 1901.